Page 2 sur 2

Re: Immatriculer un Som35 en collection

Posté : 27 juin 2020 08:27
par olivier.r
CNH c'est case-new-holland , si tu as une concession new-holland prés de chez toi vas te renseigner auprès d'eux

Re: Immatriculer un Som35 en collection

Posté : 27 juin 2020 22:30
par Pat68
Salut romain 22

pour l'instant je n'ai pas de carte grise, je ne crois pas que sur la FFVE c'est possible sans carte grise et sans immatriculation...

A te lire

Merci.

Re: Immatriculer un Som35 en collection

Posté : 27 juin 2020 22:31
par Pat68
CNH c'est case-new-holland , si tu as une concession new-holland prés de chez toi vas te renseigner auprès d'eux
Merci !

Re: Immatriculer un Som35 en collection

Posté : 27 juin 2020 22:32
par Pat68
un dernier point vraisemblablement sur la plaque constructeur il apparaitra 411 à controler
Exact !

411R ---- 417265
615 000
029 300

Re: Immatriculer un Som35 en collection

Posté : 28 juin 2020 09:49
par jj
tu as aussi un moyen de pression pour la carte-grise :
tu fais peur a l'ancien propriétaire en lui expliquant qu'il est toujours responsable en cas d'accident !

Re: Immatriculer un Som35 en collection

Posté : 28 juin 2020 10:13
par Pat68
Salut,

en fait ce tracteur n'a eu que deux propriétaires avant moi,
le premier un agriculteur à la retraite et le second un monsieur qui voulais le rénover et qui a abandonné son (ses) projets et donc qui me l'a vendu.

Mais les choses semblent se débloquer, je devrais voir avec le premier propriétaire pour faire une déclaration de perte de carte grise la semaine prochaine.

Re: Immatriculer un Som35 en collection

Posté : 28 juin 2020 22:03
par romain22
Salut romain 22

pour l'instant je n'ai pas de carte grise, je ne crois pas que sur la FFVE c'est possible sans carte grise et sans immatriculation...

A te lire

Merci.
Pris sur le net:

L’absence des documents :
Le fait qu’un tracteur n’ait pas de carte grise ne signifie pas que les papiers ont été égarés. En effet, il fut un temps où la carte grise n’était pas obligatoire pour l’exploitation d’un tracteur agricole. Si tel est votre cas, vous pouvez continuer à utiliser l’engin sur vos terres, mais bien sûr, vous ne pouvez rouler avec sur les routes ou encore chercher à l’assurer.

Dans le cas où vous souhaitez régulariser ses papiers officiels, il faudra vous adresser à la FFVE ou Fédération Française des Véhicules d’Epoque. C’est le seul organisme qui puisse vous délivrer une carte grise de collection. Attention toutefois, il faut pouvoir justifier que le véhicule a plus de 30 ans pour obtenir de papier. S’il date de moins de 30 ans, ce genre de document ne suffira pas pour lui permettre de circuler sur les routes et d’ailleurs, il ne pourra vous être attribué.

Des documents non à jour :
Dans le cas où la carte grise existe bel et bien, mais qu’elle n’est pas à jour, vous devez avant tout contacter le propriétaire inscrit sur le document. Vous devez ensuite lui demander de faire une déclaration de cession du véhicule. Ce document vous permettra de formuler une demande de certificat d’immatriculation. Cette requête est à adresser à la préfecture du département et une fois la procédure terminée, la carte grise du tracteur sera inscrite à votre nom.

Dans le cas où celui qui vous a vendu le véhicule n’est pas celui inscrit sur la carte grise non à jour, vous devez remonter plus loin dans vos recherches jusqu’à trouver la personne mentionnée. Il arrive alors que cette personne n’est plus de ce monde ou reste introuvable. Que faire dans ce cas-là ? La seule option qu’il vous reste c’est de vous adresser, une fois de plus, à la FFVE pour obtenir la carte grise de collection. Et bien sûr, son attribution n’est possible que pour les véhicules de plus de 30 ans.

Re: Immatriculer un Som35 en collection

Posté : 29 juin 2020 08:20
par Pat68
Salut romain 22

pour l'instant je n'ai pas de carte grise, je ne crois pas que sur la FFVE c'est possible sans carte grise et sans immatriculation...

A te lire

Merci.
Pris sur le net:

L’absence des documents :
Le fait qu’un tracteur n’ait pas de carte grise ne signifie pas que les papiers ont été égarés. En effet, il fut un temps où la carte grise n’était pas obligatoire pour l’exploitation d’un tracteur agricole. Si tel est votre cas, vous pouvez continuer à utiliser l’engin sur vos terres, mais bien sûr, vous ne pouvez rouler avec sur les routes ou encore chercher à l’assurer.

Dans le cas où vous souhaitez régulariser ses papiers officiels, il faudra vous adresser à la FFVE ou Fédération Française des Véhicules d’Epoque. C’est le seul organisme qui puisse vous délivrer une carte grise de collection. Attention toutefois, il faut pouvoir justifier que le véhicule a plus de 30 ans pour obtenir de papier. S’il date de moins de 30 ans, ce genre de document ne suffira pas pour lui permettre de circuler sur les routes et d’ailleurs, il ne pourra vous être attribué.

Des documents non à jour :
Dans le cas où la carte grise existe bel et bien, mais qu’elle n’est pas à jour, vous devez avant tout contacter le propriétaire inscrit sur le document. Vous devez ensuite lui demander de faire une déclaration de cession du véhicule. Ce document vous permettra de formuler une demande de certificat d’immatriculation. Cette requête est à adresser à la préfecture du département et une fois la procédure terminée, la carte grise du tracteur sera inscrite à votre nom.

Dans le cas où celui qui vous a vendu le véhicule n’est pas celui inscrit sur la carte grise non à jour, vous devez remonter plus loin dans vos recherches jusqu’à trouver la personne mentionnée. Il arrive alors que cette personne n’est plus de ce monde ou reste introuvable. Que faire dans ce cas-là ? La seule option qu’il vous reste c’est de vous adresser, une fois de plus, à la FFVE pour obtenir la carte grise de collection. Et bien sûr, son attribution n’est possible que pour les véhicules de plus de 30 ans.

Super !!!
Merci pour l'aide ça fait plaisir, on ne se sent pas seul!!!